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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE LA SALLE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE LA SALLE:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'Education, l'Enseignement, la Formation et la Culture sous toutes leurs formes; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE LA SALLE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W472000208
  • Ancien numéro de l'association472S1128
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 472S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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